Informations Légales
Dénomination : Higgins corp
Société : SARL
Capital social : 250 000 €
Adresse siège social : 5 rue du, 69002 Lyon France
Adresse électronique : officiel.fr@free.fr
Téléphone : +33 09 51 31 20 66
Immatriculation : RCS de Lyon, numéro 329 108 005
Numéro d’identification TVA : FR 21 329 108 005 000 11
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.officielboutique.fr
Date de dernière mise à jour  04/06/2015

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société  Higgins corp - 5 rue du, 69002 Lyon France de vêtements et accessoires pour hommes.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre HIGGINS CORP et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site http://www.officielboutique.fr
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec HIGGINS CORP.
HIGGINS CORP se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Higgins corp. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
La société  Higgins corp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société  Higgins corp jusqu'au paiement complet du prix. 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet :  www.officielboutique.fr
Pour le suivi de votre commande vous pouvez également nous contacter par téléphone au tarif d’une communication locale aux horaires d’ouverture :
Le lundi de 14h00 à 19h00,
Du mardi au samedi de 10h00 à 12h15 et de 14h00 à 19h00.
Fermeture les jours fériés
Fermeture des boutiques les deux semaines de milieu aout (les délais de retour et de rétractation seront prolongés de 15 jours durant ces dates de fermeture).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 
La société  Higgins corp se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de votre commande (par vous-même) entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
La société Higgins corp se réserve le droit de bloquer une commande d'un client avec lequel il subsisterait un différend relatif à une précédente commande.
Notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Higgins corp se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société  Higgins corp procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Fermeture des boutiques les deux semaines de milieu aout (les délais de retour et de rétractation seront prolongés de 15 jours à ces dates de fermeture).

Tout retour doit faire l’objet d’une demande en ligne préalable à l’adresse suivante :
officiel.fr@free.fr
Cet email précisera les données suivantes :

---------------------------- Formulaire de retour à copier/coller --------------------------------------------
Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de commande :
Date de réception :
Les frais de retour sont à votre charge.
L’adresse de retour sera communiquée après validation de votre demande (état du produit, délai,…).
---------------------------------------Fin formulaire retour ----------------------------------------------------------

Pour toute demande validée, un numéro de retour sera transmis au client qui sera joint au colis retour. En cas d’erreur de la part de HIGGINS CORP et confirmée par cette dernière, les frais de retour seront à la charge de HIGGINS CORP.
Lors de sa demande, le client devra préciser s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement.
Les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande.
En effet, les prix des lots ou de toutes autres remises ne s’appliquent plus.
Par exemple, si vous avez acheté 2 articles à 350 € (Prix par lot : 1 article à 200 € et 2 articles à 350 €) et que vous souhaitez vous faire rembourser un article sur les deux commandés, le montant du remboursement s'élèvera à 350 € -200 € soit 150€, la vente par lot étant cassée.
Les articles retournés devront être non portés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout article qui aura été utilisé, usé ou endommagé sera refusé par HIGGINS CORP. Les produits concernés seront alors retournés au client sans que le client ne puisse demander une compensation ou un remboursement.
Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 
à : 
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
Les transactions conclues lors d'une enchère publique

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
 En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 
En outre, le site Internet  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société  Higgins corp se réserve le droit de refuser les commandes de  5 articles identiques.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société  Higgins corp ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par  (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Les couleurs des produits peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société  Higgins corp ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société  Higgins corp ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société  Higgins corp ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.officielboutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Higgins corp. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Higgins corp. 

Article 13 - Données personnelles
La société  Higgins corp se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve
La société  Higgins corp archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de la société  Higgins corp seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Informations Légales
Dénomination : Higgins corp
Société : SARL
Capital social : 250 000 €
Adresse siège social : 5 rue du, 69002 Lyon France
Adresse électronique : officiel.fr@free.fr
Téléphone : +33 09 51 31 20 66
Immatriculation : RCS de Lyon, numéro 329 108 005
Numéro d’identification TVA : FR 21 329 108 005 000 11
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.officielboutique.fr
Date de dernière mise à jour  04/06/2015

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société  Higgins corp - 5 rue du, 69002 Lyon France de vêtements et accessoires pour hommes.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre HIGGINS CORP et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site http://www.officielboutique.fr
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec HIGGINS CORP.
HIGGINS CORP se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Higgins corp. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
La société  Higgins corp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société  Higgins corp jusqu'au paiement complet du prix. 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet :  www.officielboutique.fr
Pour le suivi de votre commande vous pouvez également nous contacter par téléphone au tarif d’une communication locale aux horaires d’ouverture :
Le lundi de 14h00 à 19h00,
Du mardi au samedi de 10h00 à 12h15 et de 14h00 à 19h00.
Fermeture les jours fériés
Fermeture des boutiques les deux semaines de milieu aout (les délais de retour et de rétractation seront prolongés de 15 jours durant ces dates de fermeture).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 
La société  Higgins corp se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de votre commande (par vous-même) entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
La société Higgins corp se réserve le droit de bloquer une commande d'un client avec lequel il subsisterait un différend relatif à une précédente commande.
Notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Higgins corp se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société  Higgins corp procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Fermeture des boutiques les deux semaines de milieu aout (les délais de retour et de rétractation seront prolongés de 15 jours à ces dates de fermeture).

Tout retour doit faire l’objet d’une demande en ligne préalable à l’adresse suivante :
officiel.fr@free.fr
Cet email précisera les données suivantes :

---------------------------- Formulaire de retour à copier/coller --------------------------------------------
Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de commande :
Date de réception :
Les frais de retour sont à votre charge.
L’adresse de retour sera communiquée après validation de votre demande (état du produit, délai,…).
---------------------------------------Fin formulaire retour ----------------------------------------------------------

Pour toute demande validée, un numéro de retour sera transmis au client qui sera joint au colis retour. En cas d’erreur de la part de HIGGINS CORP et confirmée par cette dernière, les frais de retour seront à la charge de HIGGINS CORP.
Lors de sa demande, le client devra préciser s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement.
Les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande.
En effet, les prix des lots ou de toutes autres remises ne s’appliquent plus.
Par exemple, si vous avez acheté 2 articles à 350 € (Prix par lot : 1 article à 200 € et 2 articles à 350 €) et que vous souhaitez vous faire rembourser un article sur les deux commandés, le montant du remboursement s'élèvera à 350 € -200 € soit 150€, la vente par lot étant cassée.
Les articles retournés devront être non portés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout article qui aura été utilisé, usé ou endommagé sera refusé par HIGGINS CORP. Les produits concernés seront alors retournés au client sans que le client ne puisse demander une compensation ou un remboursement.
Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 
à : 
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
Les transactions conclues lors d'une enchère publique

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
 En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 
En outre, le site Internet  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société  Higgins corp se réserve le droit de refuser les commandes de  5 articles identiques.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société  Higgins corp ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par  (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Les couleurs des produits peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société  Higgins corp ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société  Higgins corp ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société  Higgins corp ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.officielboutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Higgins corp. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Higgins corp. 

Article 13 - Données personnelles
La société  Higgins corp se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve
La société  Higgins corp archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de la société  Higgins corp seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.